Conditions d'utilisation du Casino du Lac-Leamy

Title (T): Conditions d’utilisation du Casino du Lac-Leamy - Accès, utilisation et responsabilités

Description (D): Conditions d’utilisation du Casino du Lac-Leamy au Canada : accès aux installations, obligations des visiteurs, utilisation des aires de jeu et des services, collecte de données, responsabilités et règlement des litiges.

H1: Conditions d’utilisation du Casino du Lac-Leamy

Le présent document établit les conditions d’utilisation applicables à toute personne accédant aux installations du Casino du Lac-Leamy, propriété de Loto-Québec, situé au 1, boulevard du Casino, Gatineau, Québec. En accédant aux lieux ou en utilisant les services offerts, l’utilisateur accepte de respecter l’ensemble des règles et obligations énoncées ci-après.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs, joueurs et utilisateurs des installations du Casino du Lac-Leamy, incluant notamment les aires de jeu, les espaces communs, les restaurants, les bars, la salle de spectacle et tout autre service offert sur place. Elles complètent les règlements internes affichés dans l’établissement ainsi que les politiques générales de Loto-Québec.

2. Conditions d’accès

2.1. Âge minimum

L’accès au casino est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La présentation d’une pièce d’identité valide avec photo émise par un gouvernement est exigée à l’entrée. Le refus de présenter un document d’identité entraîne le refus d’accès.

2.2. État du visiteur

L’accès peut être refusé ou toute personne peut être expulsée si son comportement ou son état physique compromet la sécurité, la tranquillité ou le bon fonctionnement de l’établissement. L’accès est interdit aux personnes en état d’intoxication manifeste, que celle-ci soit due à l’alcool ou à toute autre substance.

2.3. Exclusions et interdictions

Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’autoexclusion volontaire ou d’une interdiction administrative ne peuvent accéder aux installations. Toute tentative d’accès en violation de ces mesures constitue une infraction et peut entraîner des poursuites. La carte Casino Privilèges est automatiquement annulée en cas d’autoexclusion, et tout solde est remboursé selon les modalités en vigueur.

2.4. Tenue vestimentaire

Aucun code vestimentaire strict n’est imposé dans les aires de jeu générales. Toutefois, le port de vêtements affichant des symboles de violence, d’organisations criminelles ou tout message offensant est interdit. Certains restaurants et espaces peuvent exiger une tenue appropriée, incluant notamment chemise à col et pantalon.

3. Utilisation des installations

3.1. Comportement attendu

Tout visiteur doit adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres visiteurs et les biens de l’établissement. Les comportements perturbateurs, agressifs, frauduleux ou contraires à l’ordre public entraînent l’expulsion immédiate et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

3.2. Interdiction de captation d’images

Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer d’autres personnes sans leur consentement explicite. Cette règle vise à protéger la vie privée des visiteurs. L’utilisation intrusive de téléphones cellulaires ou d’appareils d’enregistrement dans les aires de jeu est prohibée. Le Casino du Lac-Leamy se réserve le droit de demander la suppression de tout contenu capté en violation de cette règle.

3.3. Utilisation des appareils électroniques

L’utilisation de téléphones cellulaires et d’appareils électroniques est tolérée dans les espaces communs, sous réserve d’un usage discret et respectueux. Aux tables de jeu, l’utilisation de ces appareils peut être restreinte ou interdite selon les règles spécifiques applicables à chaque jeu.

4. Collecte et traitement des données

Loto-Québec collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et opérationnelles. La vérification d’identité à l’entrée, l’utilisation de la carte Casino Privilèges et la participation aux jeux impliquent la collecte de renseignements personnels. Ces données sont traitées conformément aux lois québécoises sur la protection des renseignements personnels et aux politiques de confidentialité de Loto-Québec.

Des systèmes de vidéosurveillance sont utilisés dans l’ensemble de l’établissement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir la fraude et de respecter les obligations réglementaires. Les enregistrements sont conservés selon les durées légales applicables.

5. Responsabilités et limitations

5.1. Responsabilité du visiteur

Chaque visiteur est responsable de ses biens personnels. Le Casino du Lac-Leamy décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage aux effets personnels, sauf en cas de faute prouvée de sa part. Des vestiaires et casiers sont mis à disposition pour sécuriser les objets de valeur.

5.2. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le Casino du Lac-Leamy n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires découlant de l’utilisation de ses installations. La responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une négligence avérée de l’établissement.

6. Règles de jeu et litiges

Les règles spécifiques à chaque jeu sont affichées aux tables et disponibles sur demande. Toute décision prise par le personnel de supervision concernant le déroulement d’une partie est finale. En cas de litige, le visiteur peut adresser une réclamation écrite à la direction. Les décisions de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec prévalent en dernier recours.

7. Modification des conditions

Le Casino du Lac-Leamy se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur affichage dans l’établissement ou leur publication sur le site officiel. La poursuite de l’utilisation des installations après une modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, il est possible de s’adresser au personnel de la réception ou de consulter le site officiel à l’adresse suivante : casinos.lotoquebec.com/fr/lacleamy.