Vérification d'identité au Casino Lac Leamy

1. Objet du document

Le présent document décrit les procédures de vérification d’identité appliquées par le Casino Lac Leamy, établissement exploité par Loto-Québec, situé au 1, boulevard du Casino, Gatineau, Québec, J8Y 6W3. Ces procédures s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, des membres inscrits et des personnes effectuant des transactions au sein de l’établissement. Elles visent à assurer le respect des obligations légales en vigueur au Québec et au Canada, notamment en matière de contrôle de l’âge, de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection de l’intégrité des opérations.

2. Conditions d’accès à l’établissement

2.1 Âge minimal requis

L’accès au Casino Lac Leamy est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Cette restriction s’applique à l’ensemble des zones de l’établissement, y compris les espaces de restauration, les salles d’événements et toutes les zones de jeu. Aucune exception n’est accordée.

2.2 Présentation d’une pièce d’identité à l’entrée

À l’entrée de l’établissement, le personnel de sécurité est habilité à demander à tout visiteur de présenter une pièce d’identité avec photographie émise par une autorité gouvernementale. Cette vérification a pour seul objet de confirmer que le visiteur satisfait à la condition d’âge minimal.

Les documents acceptés à cette fin sont les suivants :

• Permis de conduire valide délivré par une province canadienne
• Passeport canadien ou étranger en cours de validité
• Carte d’identité provinciale avec photographie

Tout document expiré est refusé sans exception. Les pièces d’identité numériques ou présentées uniquement sur un support électronique ne sont généralement pas acceptées.

3. Vérification d’identité lors de l’inscription

Toute personne souhaitant s’inscrire en tant que membre auprès du Casino Lac Leamy est tenue de fournir une pièce d’identité officielle avec photographie au moment de l’inscription. Les documents admissibles sont identiques à ceux mentionnés à la section 2.2. L’inscription ne peut être finalisée tant que la vérification de l’identité du demandeur n’a pas été complétée avec succès.

4. Vérification d’identité lors des transactions

4.1 Circonstances déclenchant la vérification

Le Casino Lac Leamy procède à une vérification d’identité approfondie dans les situations suivantes :

• Lors du premier retrait de fonds, quel que soit le montant concerné
• Pour toute transaction individuelle ou cumulative dont le montant atteint ou dépasse 10 000 dollars canadiens (CAD)
• Dans le cadre de contrôles de sécurité aléatoires effectués à la discrétion de l’établissement
• En cas d’activité jugée inhabituelle ou susceptible de présenter un risque au regard des obligations de conformité

4.2 Documents requis pour la vérification des transactions

Lors d’une vérification liée à une transaction, les documents suivants peuvent être exigés :

Catégorie de document - Exemples acceptés - Conditions de validité
Pièce d’identité avec photo - Permis de conduire du Québec, passeport, carte d’identité provinciale - Non expirée, originale ou copie couleur haute résolution
Preuve d’adresse récente - Facture de services publics, relevé bancaire, lettre gouvernementale - Datée de moins de 90 jours
Preuve du moyen de paiement utilisé - Copie de carte ou relevé bancaire indiquant le nom et les quatre derniers chiffres - Lisible, non recadrée, non floue

4.3 Normes de qualité des documents soumis

Tous les documents transmis dans le cadre d’une vérification d’identité ou de transaction doivent respecter les exigences suivantes :

• Présentation sous forme de numérisation couleur ou de photographie haute résolution
• Visibilité complète des quatre coins du document
• Absence de flou, de recadrage excessif ou de masquage partiel
• Documents expirés systématiquement refusés
• Identités présentées uniquement sous forme numérique généralement refusées

4.4 Modalités de transmission des documents

Les documents requis peuvent être transmis selon les modalités suivantes, conformément aux instructions communiquées par le personnel de l’établissement :

• Via l’espace membre en ligne, si applicable
• Par courriel sécurisé, selon les indications fournies par l’équipe de conformité

4.5 Délai de traitement

Le délai habituel de traitement d’une demande de vérification est de un à trois jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé en fonction du volume de demandes en cours de traitement. Aucune transaction concernée ne peut être finalisée avant la validation complète des documents soumis.

5. Vérification de l’origine des fonds

Pour toute transaction dont le montant dépasse 10 000 CAD, le Casino Lac Leamy se réserve le droit de demander une justification de l’origine des fonds. Cette exigence s’inscrit dans le cadre des obligations de conformité applicables aux établissements de jeu au Canada.

Les documents pouvant être requis à ce titre comprennent notamment :

• Fiches de paie récentes
• Relevés bancaires démontrant la provenance des sommes concernées

Les renseignements ainsi collectés sont traités de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales applicables.

6. Obligations du visiteur ou du membre

Toute personne accédant aux services du Casino Lac Leamy est tenue de :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de toute procédure d’identification
• Présenter des documents authentiques et en cours de validité
• Répondre dans les délais impartis à toute demande de vérification complémentaire formulée par l’établissement
• Ne pas tenter de contourner les procédures de vérification par quelque moyen que ce soit

Le non-respect de ces obligations peut entraîner le refus d’accès à l’établissement, la suspension ou la clôture du compte membre, ainsi que le blocage de toute transaction en cours.

7. Traitement des données personnelles

Les informations et documents collectés dans le cadre des procédures de vérification d’identité sont traités conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec et au Canada. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de vérification de l’identité, de conformité réglementaire et de prévention de la fraude. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

8. Contact

Pour toute question relative aux procédures de vérification d’identité, les visiteurs et les membres peuvent contacter le Casino Lac Leamy par les moyens suivants :

• Téléphone : (819) 772-2100
• Numéro sans frais : 1 800 665-2274
• Courriel : [email protected]
• Adresse : 1, boulevard du Casino, Gatineau, Québec, J8Y 6W3, Canada